Mentions légales
Éditeur du site
Le présent site / la présente application est édité(e) par :
Alexis Choloux
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Ohlalapp
SIREN : 810 293 159
SIRET : 810 293 159 00036
Code APE : 62.01Z
Adresse de l’établissement principal : 4 Rue de la Planète Bleue, 79350 Chiché, France
Adresse e-mail : contact.ohlalapp@gmail.com
Directeur de la publication
Alexis Choloux
Hébergement
Le site / l’application est hébergé(e) par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site / cette application, notamment les textes, interfaces, logos, graphismes, icônes, images, bases de données, ainsi que leur organisation, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site / de l’application, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site / l’application, vous pouvez écrire à : contact.ohlalapp@gmail.com
Conditions Générales de Vente et d’Abonnement
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Abonnement (ci-après les « CGV ») régissent les conditions dans lesquelles Plumelisse propose aux utilisateurs la souscription à ses offres payantes accessibles depuis son site et son application web.
1. Identité du professionnel
Le service est exploité par :
Alexis Choloux
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Ohlalapp
SIREN : 810 293 159
SIRET : 810 293 159 00036
Code APE : 62.01Z
Adresse : 4 Rue de la Planète Bleue, 79350 Chiché, France
Email : contact.ohlalapp@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de souscription, d’accès et d’utilisation des offres payantes de l’application Plumelisse, dédiée à l’accompagnement des auteurs dans l’écriture de romans, scripts, manuscrits et autres contenus rédactionnels.
3. Description du service
Plumelisse est une application web permettant notamment :
- la gestion de projets d’écriture
- la rédaction et l’organisation de chapitres
- la gestion de notes, personnages et timelines
- la synchronisation multi-appareils
- l’accès à des fonctionnalités avancées selon l’offre souscrite
Les fonctionnalités disponibles, quotas et limitations applicables dépendent de l’offre choisie.
Les caractéristiques essentielles du service, les offres disponibles et leurs prix sont présentés sur la page de tarification et dans l’application avant toute souscription. Les informations précontractuelles doivent être communiquées de façon lisible et compréhensible avant que le consommateur soit lié.
4. Offres proposées
Au jour de la présente version des CGV, les offres proposées sont les suivantes :
- Offre Gratuite : accès à certaines fonctionnalités avec quotas limités
- Premium mensuel : 9,99 € par mois
- Premium annuel : 79 € par an
Les fonctionnalités incluses dans chaque offre sont celles indiquées sur la page de présentation des offres au moment de la souscription.
Ohlalapp se réserve le droit de faire évoluer les offres, fonctionnalités, quotas et tarifs pour l’avenir. Les modifications n’affectent pas rétroactivement les périodes déjà payées.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.
Les prix sont indiqués en euros.
Les éventuels frais bancaires ou frais liés au moyen de paiement demeurent à la charge de l’utilisateur, selon les conditions de son établissement de paiement.
6. Souscription
La souscription à une offre payante s’effectue en ligne depuis le site ou l’application.
Avant validation définitive, l’utilisateur peut vérifier le détail de son offre, son prix, sa périodicité et corriger d’éventuelles erreurs. Le droit de corriger les erreurs avant conclusion du contrat et l’obligation d’une information claire avant engagement font partie des exigences du Code de la consommation pour les contrats conclus en ligne.
La souscription devient effective après :
- validation de la demande d’abonnement
- acceptation des présentes CGV
- confirmation du paiement par le prestataire de paiement
7. Paiement
Le paiement est effectué via Stripe, prestataire tiers de paiement sécurisé.
Plumelisse ne collecte ni ne conserve les numéros complets de carte bancaire.
L’utilisateur autorise Stripe à prélever le montant correspondant à l’offre souscrite selon la périodicité choisie.
En cas d’échec, de refus ou d’incident de paiement, Ohlalapp peut suspendre ou limiter l’accès aux fonctionnalités Premium jusqu’à régularisation.
8. Durée et renouvellement
8.1 Abonnement mensuel
L’abonnement mensuel est conclu pour une durée d’un mois et est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
8.2 Abonnement annuel
L’abonnement annuel est conclu pour une durée d’un an et est renouvelé automatiquement à chaque échéance annuelle, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
Les conditions de durée et de résiliation d’un contrat à durée déterminée avec tacite reconduction doivent être portées à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat.
9. Résiliation
L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion d’abonnement, notamment via le portail client Stripe ou toute fonctionnalité de résiliation mise à disposition dans le service.
Lorsque le contrat a été conclu par voie électronique, le professionnel doit mettre à disposition une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne, directement accessible depuis l’interface de souscription, sous une mention claire du type « résilier votre contrat ». Après notification de la résiliation, le professionnel doit confirmer sa réception et informer le consommateur de la date de fin du contrat et de ses effets.
La résiliation prend effet à l’issue de la période en cours déjà payée, sauf disposition légale contraire ou cas particulier prévu par la réglementation.
Sauf mention contraire expresse, aucun remboursement prorata temporis n’est effectué pour une période déjà commencée.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
L’utilisateur peut exercer ce droit en adressant à Ohlalapp une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par exemple :
- via le formulaire de contact du site ;
- via le support accessible depuis son compte utilisateur ;
- ou par email à l’adresse suivante : contact.ohlalapp@gmail.com
L’accès aux fonctionnalités Premium peut commencer avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai légal, Ohlalapp procédera, à titre commercial et dans les meilleurs délais, à l’annulation de l’abonnement concerné et au remboursement intégral des sommes versées au titre de la première période d’abonnement concernée, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord exprès de l’utilisateur pour un autre moyen.
La rétractation met fin à l’abonnement concerné pour l’avenir.
Ohlalapp peut adresser à l’utilisateur un accusé de réception de sa demande sur un support durable.
11. Accès au service
L’accès au service suppose :
- un équipement compatible
- une connexion internet
- un navigateur ou environnement compatible avec l’application
Ohlalapp met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité continue et sans interruption.
Des interruptions temporaires peuvent notamment survenir pour maintenance, mises à jour, opérations de sécurité, incidents techniques ou contraintes liées aux prestataires tiers.
12. Compte utilisateur
La souscription à une offre payante suppose la création d’un compte utilisateur ou l’utilisation d’un mode de connexion tiers proposé par Plumelisse.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur demeure responsable des actions effectuées depuis son compte, sauf accès frauduleux non imputable à sa négligence.
13. Usage autorisé du service
L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à sa destination, à la loi et aux présentes CGV.
Sont notamment interdits :
- les usages frauduleux ou abusifs
- la tentative d’accès non autorisé aux systèmes
- la perturbation du fonctionnement du service
- l’utilisation du service à des fins illicites
- la diffusion de contenus contraires à la loi, aux droits de tiers ou à l’ordre public
14. Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur reste propriétaire des contenus qu’il crée, importe, stocke ou organise dans l’application, sous réserve des droits des tiers.
L’utilisateur est seul responsable :
- des textes, images, documents et données qu’il insère dans le service
- de leur licéité
- de l’obtention des droits, autorisations ou bases légales nécessaires lorsqu’ils concernent des tiers
L’utilisateur concède à Ohlalapp les droits strictement nécessaires à l’hébergement, au stockage, à la synchronisation, à l’affichage et au traitement technique de ses contenus pour fournir le service.
15. Propriété intellectuelle du service
Le site, l’application, leur structure, leurs interfaces, leurs éléments graphiques, leur organisation, leurs bases de données, ainsi que tout élément protégé composant Ohlalapp, sont la propriété exclusive d’Alexis Choloux ou de ses concédants.
Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion, commercialisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du service est interdite.
16. Garantie légale de conformité des services numériques
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et aux services numériques dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ohlalapp s’engage à fournir un service conforme au contrat ainsi qu’aux critères légaux de conformité applicables.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du service numérique, sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur pour lui, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou n’intervient pas dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut, selon les cas, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Ohlalapp fournit également, pendant la durée d’exécution du contrat, les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service numérique, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des autres droits légaux dont bénéficie le consommateur.
17. Responsabilité
Ohlalapp est tenue d’une obligation de moyens dans la fourniture du service.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption temporaire du service indépendante de sa volonté
- d’indisponibilité imputable à un hébergeur, un fournisseur d’accès internet, un prestataire de paiement ou un tiers
- d’usage non conforme du service par l’utilisateur
- de perte ou altération de données imputable à l’utilisateur, à un tiers ou à un cas de force majeure
- de dommages indirects, tels que perte de chance, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de clientèle ou atteinte à l’image, sauf disposition légale impérative contraire
Rien dans les présentes CGV ne limite les droits dont bénéficie le consommateur au titre des dispositions légales d’ordre public.
18. Suspension ou suppression du compte
Ohlalapp peut suspendre ou restreindre temporairement l’accès au service, voire résilier un compte, en cas :
- d’impayé
- de violation grave des présentes CGV
- d’usage frauduleux ou illicite
- d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service
Sauf urgence, l’utilisateur est informé dans un délai raisonnable et peut, lorsque cela est possible, régulariser sa situation.
19. Données personnelles
Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site et dans l’application.
20. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles légales applicables.
21. Modification des CGV
Ohlalapp peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du service.
Les modifications non substantielles entrent en vigueur à la date de mise à jour indiquée en tête des présentes CGV.
Lorsqu’une modification affecte de manière substantielle les droits ou obligations des utilisateurs, notamment en cas d’évolution du prix, des modalités d’abonnement, de la durée, des fonctionnalités essentielles du service ou des conditions de résiliation, les utilisateurs concernés en sont informés par tout moyen utile dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.
Dans ce cas, la modification ne s’applique pas rétroactivement aux périodes déjà payées et, lorsque la loi l’exige ou lorsque la modification le justifie, elle donne lieu à une acceptation expresse de l’utilisateur ou ne s’applique qu’au renouvellement suivant.
La version applicable des CGV est celle en vigueur à la date de la souscription initiale ou du renouvellement concerné, sous réserve des dispositions légales impératives.
22. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à un abonnement, vous pouvez écrire à :
contact.ohlalapp@gmail.com